La labellisation des produits peut se faire selon deux systèmes différents :

• Le système des signes distinctifs d’origine et de qualité (SDOQ) ;
• La production biologique

Processus de la labellisation d’un produit sous SDOQ

La labellisation d’un produit suivant le système des signes distinctifs d’origine et de qualité (SDOQ) se fait en 2 étapes :

1. La reconnaissance du SDOQ par le Département de l’Agriculture après avis de la commission nationale des SDOQ (indication géographique, appellation d’origine ou label agricole)

La procédure de reconnaissance s’appuie sur les dispositions de la loi n° 25-06 et sur la base de ses textes d’application.

« Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de Qualité et ses textes d’application »

Pour ce faire, un dossier de demande de reconnaissance doit être déposé au niveau du secrétariat de la commission nationale des SDOQ qui est sise à la Direction de Développement des Filières de Production.

L’élément de base de la reconnaissance est le cahier des charges qui doit être établi par un groupement demandeur conformément à l’article 9 de la loi 25-06 tel que complété et modifié.

« Guide demandeur »

2. La certification du produit bénéficiant d’un signe déjà reconnu

Tous les opérateurs, producteurs et/ou transformateurs qui désirent bénéficier de la certification du produit déjà reconnu, doivent remplir et respecter les conditions fixées par le cahier des charges et ce suivant un plan de contrôle élaboré par le groupement demandeur et validé par un organisme de certification et de contrôle agréé à cet effet par le Département de l’Agriculture.

Ce plan a pour principal objet de définir les critères et la méthodologie devant être suivi par l’organisme de contrôle et de certification qui évalue la conformité du produit et des pratiques de production exercées par l’opérateur demandeur dans le respect du cahier des charges relatif au signe en question.

« Manuel des Procédures d’Usage »

Processus de la labellisation d’un produit biologique

=> Conditions de labellisation Biologique :

Pour pouvoir labelliser un produit comme étant biologique, ce dernier se doit d’être conforme aux dispositions de la loi 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques et ses textes d’application.

« Loi 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques »

En fonction de la nature de la filière, le produit doit obligatoirement être certifié par un organisme de certification et de contrôle conformément aux dispositions des cahiers des charges types (CDC) relatifs à chaque filière de production (végétale, animale, aquatique ou transformé). Lien vers « les CDC relatifs à chaque filière de production (végétale, animale, aquatique ou transformé) »

« liste des organismes de certification et de contrôle agréés »

=>Les étapes de la certification :

Il faut savoir que la certification des produits bio doit suivre les étapes suivantes :

• Engagement de l’opérateur auprès d’un Organisme de Contrôle et de Certification (OCC) agréé préalablement par le Département de l’Agriculture ;
• Observation d’une période de conversion variable selon la filière ;
• Respect des dispositions des CDC types relatifs à la filière ;
• Contrôle par l’organisme de certification et de contrôle qui vérifie la conformité du mode de production et aux dispositions des CDC types;
• Octroi du certificat de conformité et autorisation d’utilisation du logo «BioMaroc».

La nouvelle stratégie « Génération Green 2020 – 2030 », a accordé une place de choix à l’émergence d’une nouvelle génération de jeunes entrepreneurs agricoles, en s’appuyant sur quatre leviers principaux :

• Le premier concerne l’offre de valorisation des terres collectives à travers notamment l’accès au foncier avec pour objectif de cibler 45 000 jeunes sur 200 000 bénéficiaires.
• Le deuxième levier a trait à l’instauration de mécanismes institutionnels et d’incitations spécifiques permettant l’installation de 180 000 nouveaux jeunes exploitants.
• Le troisième levier, porte sur le soutien aux entreprises/coopératives de services liés à l’agriculture, avec un objectif de créer 170 000 emplois au niveau des services agricoles/para agricoles et de transformation.
• Le quatrième levier concerne une stratégie d’accompagnement et de formation dédiée qui vise à former pas moins de 150 000 jeunes à l’horizon 2030.

Ces quatre leviers importants seront appuyés par des incitations financières de l’Etat qui seront mises en place prochainement par le Groupe Crédit Agricole du Maroc dans le cadre du Programme INTELAKA de soutien à l’entrepreneuriat. Ces incitations permettront, entre autres, un accès au crédit garanti à un taux bonifié de 1,75%, en plus d’un dispositif d’accompagnement qui sera ultérieurement mis en œuvre.

Le partenariat public-privé autour des terres agricoles consiste en une location de longue durée (17 à 40 ans selon le type de projet) de ces terrains au profit de promoteurs qui s’engagent, dans un cadre contractuel avec l’Etat, à entreprendre des projets d’investissement agricoles qui permettent une bonne valorisation de ces terrains tout en créant de l’emploi en milieu rural. Ces terrains sont attribués dans le cadre d’appels d’offres lancés par l’Agence pour le Développement Agricole et pilotés par une Commission Interministérielle dédiée.

Les données techniques des terrains liés aux projets inscrits à ces appels d’offres et les modalités de participation relatives sont publiées au niveau du site web de l’Agence pour le Développement Agricole « www.ada.gov.ma ».

Peuvent participer aux appels d’offres les personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères qui justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises.

Diverses opportunités d'investissement se présentent devant les investisseurs dans le secteur agricole au niveau des différentes chaînes de valeurs. Ces opportunités portent notamment sur :

• Le développement de l’agrobusiness afin de réussir à satisfaire la demande accrue en matière de semences, d’engrais, de produits phytosanitaires, de mécanisation agricole et d’équipement hydro-agricoles ;
• L’installation d’unités agro industrielles pour la valorisation de la production agricole des agropoles situées au niveau des principaux bassins de production au Maroc;
• L’accès au foncier agricole de l’Etat moyennant des appels d’offres relatifs à l’opération du partenariat public-privé d’une part, et à la prise de participation au capital des sociétés partenaires de l’Etat d’autre part ;
• L’accès au foncier collectif dans le cadre de la loi 62-17 et à travers les offres qui seront mises en place dans le cadre de la Génération Green ;
• Le développement de la production agricole moyennant des contrats d’agrégation avec des agriculteurs dans le cadre de la loi 04-12 relative à l’Agrégation Agricole.

Les investisseurs dans le secteur agricole bénéficient également d’un climat d’affaires favorable sur les plans économique, réglementaire, institutionnel et logistique à travers :

• Un système incitatif dédié à l’investissement dans le secteur agricole dans le cadre du Fonds de Développement Agricole;
• Un cadre réglementaire adéquat;
• Un cadre fiscal spécifique au secteur agricole;
• Un accès aux marchés internationaux facilité moyennant les accords commerciaux dans le cadre bilatéral et multilatéral;
• Des ressources humaines qualifiées;
• Un système d’assurance et de financement adapté;
• Des institutions spécialisées assurant un accompagnement rapproché des investisseurs tout au long du processus de mise en œuvre des projets d’investissement;
• Dans ce dispositif, l’Agence pour le Développement Agricole, constitue l’interlocuteur des porteurs de projets d’investissement dans le secteur agricole.