Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime

Le régime des aides aux projets d’agrégation bénéficie à la fois :

Ce régime bénéficie à l’agrégateur promoteur d’un projet d’agrégation ainsi qu’aux aux agriculteurs et éleveurs agrégés dans le cadre du projet d’agrégation.

Trois catégories d’aides sont accordées pour les projets d’agrégation :

  • Subventions à taux et plafonds majorés pour l’équipement en irrigation localisée ou de complément et pour l’acquisition du matériel agricole. Ces subventions peuvent être octroyées aussi bien à l’agrégateur qu’aux agrégés, pour les investissements liés à la filière de production et à la surface objet du projet d’agrégation.
  • Subvention pour l’unité de valorisation autour de laquelle est monté le projet d’agrégation. Cette aide est destinée à l’agrégateur promoteur du projet d’agrégation.
  • Subvention forfaitaire : la subvention forfaitaire d’encouragement à l’agrégation permet de contribuer au financement des actions entreprises par l’agrégateur au profit des agrégés et liées notamment à l’organisation professionnelle, l’encadrement et l’accès aux nouvelles technologies agricoles. Cette subvention forfaitaire par hectare ou par nombre de têtes agrégés est accordée à l’agrégateur sous condition de l’atteinte des objectifs minimaux du projet d’agrégation.

25/08/2014

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