Ministry of Agriculture, Fisheries, Rural Development, Water and Forests

L’Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis d’Amériques a été signé le 15 juin 2004 à Washington. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il s’applique  au commerce des marchandises aussi bien agricoles qu’industriels et commerce des services. L’Accord porte également sur les aspects liés au travail, à la politique environnementale, aux marchés publics et aux droits de propriété intellectuelle.

Traitement des produits agricoles :

Les principales dispositions du volet agricole de l’Accord s’articulent autour de l’administration et gestion des quotas, des mesures de sauvegarde spéciales, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des règles d’origine.

A l'exportation du Maroc :

Les concessions accordées varient d’un accès à droit nul dès l’entrée en vigueur, notamment pour les produits de la floriculture, les tomates, les haricots les courgettes, les clémentines, les raisins les fraises, les conserves d’olives, les huiles d’olives, à un démantèlement progressif sur 18 ans.

Des contingents sont accordées au tabac, coton, arachides et dérivés, sucre et produits contenant du sucre, viandes bovines, certains produits laitiers, préparations de tomates, et aux oignons et ail séchés ou en poudre.

Le sucre et certains produits contenant du sucre sont soumis à la condition d’exportateur net.

A l'importation au Maroc :

L’Accord de libre échange Maroc-USA prévoit l’établissement de listes  correspondant à des rythmes de démantèlement variant de 0 à 10 ans comprenant principalement les semences, les plants, les animaux reproducteurs, les aliments pour l’élevage, les graines oléagineuses, le beurre et certains produits frais ou transformés pour lesquels le Maroc dispose d’avantages comparatifs.

Une exception, en terme de traitement et de période de démantèlement a été retenue pour certains produits agricoles sensibles pour le Maroc dont le droit de douane sera démantelé sur une période de 10 ans jusqu’à 25 années. Cette liste comprend essentiellement le lait et les produits laitiers, les amandes, l’orge, le miel, les œufs, les préparations alimentaires, les produits contenant du sucre, les viandes ovines et caprines ainsi que les légumineuses.

Le sucre et certains produits contenant du sucre sont soumis à la condition d’exportateur net.

Certains produits tels que les viandes rouges et blanches, les blés dur et tendre ainsi que leurs dérivés, les pommes et les amandes sont soumis à des contingents tarifaires attribués selon le principe « premier venu, premier servi » exception faites des blés dont l’importation est soumise à une procédure d’appel d’offres. (Cf. tableaux relatifs au démantèlement tarifaire des produits agricoles soumis à des contingents tarifaires pour l’année 2010 ci-joints).

Mesures de sauvegarde pour l’Agriculture :

L’Accord prévoit l’application de mesures de sauvegarde fondées sur des volumes de déclenchement pour les produits agricoles originaires des USA importés au Maroc et sur des prix de déclenchements pour les produits agricoles originaires du Maroc exportés vers les USA.

Règles d’origine

Les disciplines relatives aux règles d'origine sont énoncées au chapitre 5 de l'Accord; un produit est réputé originaire lorsqu'il est importé directement du territoire d'une Partie vers le territoire de l'autre Partie, et lorsqu'il remplit l'une des trois conditions ci‑après :

  • Le produit est entièrement obtenu, produit ou transformé sur le territoire de l'une ou des deux Parties; 
  • Le produit satisfait à l'une des règles d'origine relatives à des produits spécifiques énoncées à l'annexe 5‑A (Produits agricoles et industriels);  ou
  • Le produit est un article du commerce nouveau ou différent qui a été obtenu, produit ou transformé sur le territoire de l'une ou des deux Parties et si la somme de la valeur des matières produites sur le territoire de l'une ou des deux Parties majorée des coûts directs des opérations de transformation effectuées sur le territoire de l'une ou des deux Parties n'est pas inférieure à 35 pour cent de la valeur estimée de ce produit au moment de son importation vers le territoire de l'une des Parties.

NOUVEAU AVIS AUX IMPORTATEURS

17/06/2014

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