Ministry of Agriculture, Fisheries, Rural Development, Water and Forests

Les accords multilatéraux de l’OMC - Accord sur l’agriculture-

L'Accord sur l'agriculture vise la modification des principes des politiques agricoles et la réduction des distorsions du commerce agricole résultant des mesures de protection et de soutien interne à l'agriculture. Cet accord s'articule autour de trois axes notamment l'accès aux marchés, le soutien interne et La concurrence à l'exportation.

Accord de Facilitation et de Développement des échanges Commerciaux entre les pays arabes (Ligue Arabe)

Nature de l’Accord :

Accord de libre échange signé le 27 février 1981 entre les pays arabes suivants : Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Qatar, Soudan, Sultanat d’Oman, Syrie, Yémen, et la Tunisie.

Entrée en vigueur :

Le 01 janvier 1998.

Champ d’application :

Accord de libre échange Maroc-Pays Arabes Méditerranéens (Déclaration d’Agadir)

L’Accord de libre échange entre  le Maroc,  la Jordanie, la Tunisie et l’Egypte a signé le 25 avril 2004. Cet accord reste ouvert aux autres pays méditerranéens désirant y adhérer. Il est entré en vigueur le 27 mars 2007.

Champs d’application :

Produits industriels, agricoles, agro- industriels et de la Pêche originaires et en  provenance de l’un des pays contractants.

Produits ne bénéficiant pas du régime préférentiel : 

Accord de libre échange Maroc-Jordanie

L’Accord de libre échange entre le Maroc et la Jordanie a été signé le 16 juin 1998. Il est entré en vigueur le 21 octobre 1999. Il s’applique aux produits industriels originaires et en  provenance des deux pays.

Produits ne bénéficiant pas du régime préférentiel sont les produits agricoles relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé.

Accord de libre échange Maroc-Egypte

L’Accord de libre échange entre le Maroc et l’Egypte a été signé le 27 mai 1998. Il est entré en vigueur le 29 avril 1999. Cet accord s’applique aux produits industriels originaires et en provenance des deux pays.

Les produits ne bénéficiant pas du régime préférentiel sont les produits agricoles relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé.

Accord de libre échange Maroc-Tunisie

L’Accord de libre échange entre le Maroc et la Tunisie a été signé le 16 mars 1999. Il est entré en vigueur le 16 mars 1999.

Champ d’application: 

Produits industriels et quelques produits agricoles, originaires et en provenance du territoire de chacun des deux pays, figurant sur les listes :

Accord de libre échange Maroc – Turquie

L’Accord de libre échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie avec la Turquie a été signé en avril 2004. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Cet accord couvre les produits agricoles et les produits industriels.

Les produits agricoles ont fait l’objet d’un d’échange de concessions tarifaires sous forme de réductions tarifaires dans le cadre de contingents (Cf. circulaire n°4976/222 de l’Administration des Douanes et impôts Indirects).

Accord de libre échange Maroc - AELE

L’Accord de libre échange entre le Maroc et les pays de l’Association Européenne de libre Echange, comprenant la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein a été signé en juin 1997. Il est entré en vigueur le 1er mars 2000  à l’instar de l’accord d’association Maroc-Union Européenne.

Champ d’application :

Produits agricoles et Produits industriels.

Traitement des produits agricoles :

17/06/2014

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