Ministry of Agriculture, Fisheries, Rural Development, Water and Forests

L’Accord de libre échange entre le Maroc et la Tunisie a été signé le 16 mars 1999. Il est entré en vigueur le 16 mars 1999.

Champ d’application: 

Produits industriels et quelques produits agricoles, originaires et en provenance du territoire de chacun des deux pays, figurant sur les listes :

  • T1, MT, T2, T3 : produits marocains exportés à destination de la Tunisie
  • M1, MT, M2     : produits tunisiens importés au Maroc ;

Traitement des produits agricoles:     

  • Exonération totale des droits à l’importation et des taxes à effet équivalent   dès l’entrée en vigueur de l’Accord pour une liste marocaine (T1) et une liste tunisienne (M1).
  • Démantèlement tarifaire progressif des droits de douanes pour une liste marocaine (T2 et T3) et une liste tunisienne (M2).
    Le Schéma de démantèlement réservé aux produits marocains est différent de celui réservé aux produits tunisiens.
  • Application d’un droit unique de 17,5% pour une liste commune (MT).

Pour le reste des produits agricoles, l’Accord a stipulé au niveau de son article 5 l’exclusion de ces produits des dispositions de cet Accord.

Règle d’origine :

Une approche générale de valeur ajoutée de 40% a été adoptée comme condition préalable à l’octroi de la préférence aussi bien pour les produits marocains que tunisiens.

17/06/2014

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