Ministry of Agriculture, Fisheries, Rural Development, Water and Forests

L’Accord de libre échange entre  le Maroc,  la Jordanie, la Tunisie et l’Egypte a signé le 25 avril 2004. Cet accord reste ouvert aux autres pays méditerranéens désirant y adhérer. Il est entré en vigueur le 27 mars 2007.

Champs d’application :

Produits industriels, agricoles, agro- industriels et de la Pêche originaires et en  provenance de l’un des pays contractants.

Produits ne bénéficiant pas du régime préférentiel : 

  • La liste de certains produits pour des raisons de santé, de moralité, de sécurité,
  • Les produits agricoles concernés par la clause de préférence, mentionnés au niveau de la circulaire n° 4977/222 du 30/12/2005.

Traitement des produits agricoles :
Exonération totale du droit d’importation au Maroc et des taxes d’effet équivalent.

Règle d’origine : 

Dans le cadre de cet accord, et en vue du bénéfice du cumul diagonal, les parties ont convenu d’adopter les règles d’origines spécifiques « Pan-Européennes » en vue de leur application aussi bien lors des échanges de ce groupement avec l’Union Européenne que lors des échanges intra-quadrilatéraux.
Toutefois, il est à préciser qu’il est exclu du cumul des règles d’origine avec l’UE, les produits agricoles et agro-industriels, non encore libéralisés, dans le cadre des accords de libre échange signés entre les pays contractants et l’UE.
- Accord de Facilitation et de Développement des échanges Commerciaux entre les pays arabes (Ligue Arabe)

L’Accord de libre échange entre les pays arabes suivants : Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Qatar, Soudan, Sultanat d’Oman, Syrie, Yémen, et la Tunisie a été signé le 27 février 1981. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1998.

Champ d’application :  

Produits industriels, agricoles, agro- industriels et de la Pêche originaires et en  provenance des pays contractants susmentionnés.

Traitement des produits agricoles :
Exonération totale du droit d’importation au Maroc et des taxes d’effet équivalent à compter du 01/01/2005.

Produits ne bénéficiant pas du régime préférentiel : 

  • La liste de certains produits pour des raisons de santé, de moralité, de sécurité,
  • Les produits agricoles concernés par la clause de préférence, mentionnés au niveau de la circulaire n° 4977/222 du 30/12/2005.

Règle d’origine :

  •  Les règles d’origine spécifiques convenues dans le cadre du comité technique des règles d’origine arabes pour la liste des produits annexés à la circulaire d’application n° 5080/233 du 31/12/2007 ;
  • La règle de valorisation d’au moins 40% pour les produits non repris sur la liste susmentionnée. (produits pour lesquels les négociations sont en cours au niveau dudit comité.

Demande de Franchise Douanière :

Pour chaque opération d’importation dans le cadre de cet accord,  une demande de franchise douanière (DFD) doit être déposée au niveau du Département du Commerce Extérieur. Ce Dernier saisit le Département concerné par le Produit  pour avis favorable ou défavorable.

17/06/2014

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