Ministry of Agriculture, Fisheries, Rural Development, Water and Forests

L’Accord de libre échange entre le Maroc et la Jordanie a été signé le 16 juin 1998. Il est entré en vigueur le 21 octobre 1999. Il s’applique aux produits industriels originaires et en  provenance des deux pays.

Produits ne bénéficiant pas du régime préférentiel sont les produits agricoles relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé.

- Accord de libre échange Maroc-Emirats Arabes Unis

L’Accord de libre échange entre le Maroc et les Emirats Arabes Unis a été signé le 25 juin 2001. Il est entré en vigueur le 09 juillet 2003.

Champ d’application:

Tous les produits industriels, agricoles, agro-industriels et de la Pêche originaires et en  provenance du territoire de chacun des deux pays.

Produits ne bénéficiant pas du régime préférentiel : 

  • Les produits fabriqués dans des zones franches ;
  • La liste de certains produits pour des raisons de santé, de moralité, de sécurité ;
  • Les produits agricoles concernés par la clause de préférence, mentionnés au niveau de la circulaire n° 4977/222 du 30/12/2005.

Traitement des  produits agricoles : 

Libéralisation totale des échanges commerciaux agricoles, agro-industriels et de la Pêche entre les deux pays conformément au schéma de la Ligue Arabe avec une concession supplémentaire de 10%. La libéralisation est effective à partir du 1er janvier 2005.

Règle d’origine :

Adoption des règles d’origine telles que appliquées dans le cadre de la Ligue Arabe :

  • Les règles d’origine spécifiques convenues dans le cadre de la Ligue Arabe pour la liste des produits annexés à la circulaire d’application n° 5080/233 du 31/12/2007 ;
  • La règle de valorisation d’au moins 40% pour les produits non repris sur la liste sus-mentionnée. (produits pour lesquels les négociations sont en cours au niveau du comité des règles d’origine de la ligue arabe).

17/06/2014

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