Ministry of Agriculture, Fisheries, Rural Development, Water and Forests

L’Accord de libre échange entre le Maroc et les pays de l’Association Européenne de libre Echange, comprenant la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein a été signé en juin 1997. Il est entré en vigueur le 1er mars 2000  à l’instar de l’accord d’association Maroc-Union Européenne.

Champ d’application :

Produits agricoles et Produits industriels.

Traitement des produits agricoles :

Les produits agricoles ont fait l’objet d’un traitement particulier sous forme d’échange de concessions tarifaires. Ainsi, un Arrangement bilatéral a été conclu entre chaque Etat de l’AELE et le Maroc.

Au niveau de chaque Arrangement bilatéral, il y a une déclaration commune qui constitue un engagement des deux parties à octroyer des concessions tarifaires de part et d’autre.

Il est à noter que dans le cadre de ces Arrangements bilatéraux, le Maroc n’a octroyé pour les produits agricoles de concessions qu’à la Suisse et qui sont sous forme de réductions de droits de douane avec ou sans limite contingentaire et pour des produits limités.

Par ailleurs, contrairement à l’Accord d’Association Maroc-UE, l’Accord de libre échange Maroc-AELE ne prévoit pas de clause de rendez-vous pour les produits agricoles.

17/06/2014

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